用circonstances aggravantes造句

例句与造句

1. Circonstances aggravantes d'un délit de traite des personnes.
2. La peine s'alourdit en cas de circonstances aggravantes.
3. Une série de circonstances aggravantes sont aussi prévues.
4. Ces peines sont majorées en cas de circonstances aggravantes.
5. Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
6. It's difficult to find circonstances aggravantes in a sentence. 用circonstances aggravantes造句挺难的
7. - Articles 26 et 27 : circonstances aggravantes.
8. La loi prévoit des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes.
9. Elle a en outre prévu des peines appropriées et des circonstances aggravantes.
10. - circonstances aggravantes parmi lesquelles la consommation en présence de mineurs.
11. Une partie du projet de loi C-65 traite des circonstances aggravantes.
12. L'article 556 précise les détails et les circonstances aggravantes de la peine.
13. Ils sont considérés comme un délit en cas de circonstances aggravantes.
14. L'extorsion de déclaration avec circonstances aggravantes est passible de huit ans d'emprisonnement.
15. Cette peine n'est appliquée que pour les crimes accompagnés de circonstances aggravantes.
16. Dans son projet de loi, M. Cadman parlait des circonstances aggravantes.
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